Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, à l’application mobile, au tableau de bord web et aux services associés de Tensu (ensemble, le « Service »), ainsi que leur utilisation. Le Service est fourni par T. MARJODE NIG LTD, société immatriculée au Nigeria sous le numéro RC 1083002, qui exploite Tensu (« Tensu », « nous » ou « notre »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez Tensu pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter ces Conditions au nom de cette organisation.
1. Ce que propose Tensu
Tensu est un logiciel qui permet d’organiser les informations et les processus locatifs, notamment les biens, les baux, les enregistrements de loyers, les documents, l’entretien, les états des lieux, la communication et les Passeports locatifs.
Tensu n’est ni partie à un bail, ni gestionnaire immobilier, ni agence de location, ni banque, ni prestataire de paiement de loyers, ni service de séquestre, ni agence de notation de crédit, ni assureur, ni conseiller juridique. Le Service ne garantit aucun bien, paiement, document, utilisateur ni résultat locatif. Vous restez responsable de vos accords, de vos décisions, de vos vérifications et de vos obligations légales.
2. Conditions d’accès et comptes
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et être âgé d’au moins 18 ans. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.
Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte et de la protection de vos identifiants de connexion, de votre compte e-mail et de vos appareils. Ne partagez pas vos identifiants et ne laissez personne d’autre utiliser votre identité. Contactez rapidement support@tensu.app si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Nous pouvons exiger une vérification raisonnable avant de rétablir l’accès, de modifier des informations sensibles ou de répondre à une demande relative au compte.
3. Responsabilités des locataires et des bailleurs
Les utilisateurs peuvent agir comme locataires, bailleurs ou les deux. Vous ne devez inviter que des personnes habilitées à accéder à un bien ou à une location, et n’utiliser les données personnelles qu’à des fins légitimes liées à la location.
Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des enregistrements relatifs aux biens, aux baux, aux paiements, à l’entretien, aux états des lieux et autres que vous soumettez ou confirmez. Une confirmation consigne une action effectuée dans Tensu ; elle ne remplace ni une preuve bancaire, ni un accord signé, ni un conseil professionnel.
Les bailleurs et les locataires sont responsables du respect des règles en matière de logement, de consommation, de sécurité, de fiscalité, d’autorisations, de non-discrimination et de protection des données qui leur sont applicables.
4. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas :
- soumettre des informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou obtenues illicitement ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou détourner les fonctions de vérification d’identité ;
- harceler, menacer ou discriminer une autre personne, ni la surveiller de manière illicite ;
- téléverser un contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de partager ;
- exposer les données personnelles d’une autre personne au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire ;
- accéder à des comptes, des enregistrements ou des systèmes sans autorisation ;
- sonder, perturber, surcharger ou contourner les contrôles de sécurité ou d’accès ;
- introduire un logiciel malveillant ou utiliser le Service pour une activité illégale ;
- copier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source
du Service, ni l’utiliser pour créer un produit concurrent ;
- extraire des données ou automatiser l’accès autrement que par une méthode expressément autorisée par Tensu ; ni
- utiliser un Passeport locatif comme score de crédit, garantie ou substitut aux vérifications exigées par la loi.
Nous pouvons enquêter sur un usage abusif présumé et prendre des mesures proportionnées, notamment limiter l’accès, conserver les preuves pertinentes, supprimer un contenu illicite ou suspendre un compte.
Tensu ne tolère ni les contenus répréhensibles ni les utilisateurs abusifs. Dans toute conversation, vous pouvez signaler un message ou une personne et bloquer quelqu’un pour qu’il ne puisse plus vous écrire. Nous examinons les signalements sous 72 heures et pouvons supprimer des contenus, suspendre ou clôturer des comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
5. Contenu de l’utilisateur et autorisations
Vous conservez vos droits sur les documents, messages, photos et autres contenus que vous soumettez (le « Contenu de l’utilisateur »). Vous accordez à Tensu une licence non exclusive et mondiale pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher le Contenu de l’utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, assister et améliorer le Service, et pour respecter vos choix de partage.
Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires sur votre Contenu de l’utilisateur. Ne téléversez pas d’informations sensibles inutiles. Lorsque vous partagez du contenu avec un autre utilisateur ou via un lien, ce destinataire peut en conserver une copie même après la révocation de l’accès.
Nous pouvons restreindre ou supprimer du Contenu de l’utilisateur lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger le Service ou faire appliquer les présentes Conditions.
6. Passeports locatifs
Un Passeport locatif est un résumé partageable d’enregistrements locatifs et de signaux de vérification choisis. Il est donné à titre informatif et peut être incomplet, contesté ou périmé.
Le titulaire du compte décide s’il crée un lien de partage et est responsable du choix des destinataires. Les destinataires sont responsables d’utiliser l’information de manière licite et équitable. Tensu ne prend aucune décision de location pour l’une ou l’autre des parties et ne garantit ni l’identité, ni la fiabilité, ni la solvabilité, ni la conduite d’aucun utilisateur.
7. Abonnements et facturation
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les prix, les fonctionnalités incluses, les périodicités de facturation, les taxes et les conditions de renouvellement sont affichés avant l’achat. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation auprès du prestataire qui vous facture.
La Politique de facturation distincte explique les renouvellements, les changements d’offre, les paiements échoués, les factures et les remboursements. Les conditions du paiement et les droits impératifs des consommateurs s’appliquent également. En cas de conflit au sujet d’un achat, la loi impérative et les conditions affichées par le prestataire de facturation peuvent prévaloir.
La suppression de votre compte Tensu n’annule pas nécessairement un abonnement facturé par une boutique d’applications ou un autre prestataire. Résiliez l’abonnement séparément avant la prochaine date de renouvellement.
Les loyers, dépôts de garantie et paiements de charges enregistrés dans Tensu sont effectués en dehors du Service. Tensu ne détient ni ne transfère ces fonds.
8. Propriété intellectuelle de Tensu
Tensu et ses concédants détiennent le Service, y compris son logiciel, sa conception, sa marque et sa documentation, à l’exclusion du Contenu de l’utilisateur. Nous vous accordons un droit limité, personnel, révocable et non transférable d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
Les retours d’expérience peuvent être utilisés pour améliorer Tensu sans restriction ni paiement, à condition que nous ne vous identifiions pas publiquement comme leur source sans votre autorisation.
9. Services tiers
Le Service dépend de plateformes et de prestataires tiers. Leurs conditions et avis de confidentialité peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez leurs fonctionnalités, notamment l’authentification, la vérification d’identité, la facturation des boutiques d’applications ou les liens externes.
Nous ne sommes pas responsables d’un service tiers échappant à notre contrôle raisonnable, mais cela ne limite aucune responsabilité qui ne peut être exclue selon la loi applicable.
10. Évolution et disponibilité du Service
Nous pouvons ajouter, modifier ou arrêter des fonctionnalités, introduire des limites ou effectuer des opérations de maintenance. Nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable lorsqu’un changement réduit sensiblement un Service payant, sauf si des circonstances urgentes de sécurité, juridiques ou techniques rendent un préavis impraticable.
Le Service peut être occasionnellement indisponible. Ne vous appuyez pas sur Tensu comme unique exemplaire d’un bail, d’une notification légale, d’un contact d’urgence ou d’un document que vous êtes tenu par la loi de conserver.
Événements échappant à notre contrôle : Tensu n’est pas responsable des défaillances ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes d’hébergement, de réseau ou de services tiers, les cyberattaques, les coupures d’électricité ou de télécommunications, les mouvements sociaux, les événements naturels, les épidémies ou les actes d’un gouvernement. Si un tel événement se prolonge, nous rétablirons le Service dès que cela sera raisonnablement possible.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Tensu à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès lorsque c’est raisonnablement nécessaire en raison d’un manquement grave, d’une activité illicite, d’un risque de sécurité, d’un défaut de paiement ou d’une exigence légale. Le cas échéant, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de régler le problème.
La résiliation ne supprime pas les obligations ou droits qui, par nature, doivent subsister, notamment les obligations de paiement, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les clauses de responsabilité.
12. Exclusions de garantie
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « selon disponibilité ». Tensu ne garantit pas que chaque enregistrement soit exact, que chaque utilisateur soit digne de confiance, que le Service fonctionne sans interruption ni qu’un Passeport locatif soit accepté par un destinataire.
Tensu ne fournit pas de conseil professionnel. Le Service organise des enregistrements. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou de gestion immobilière, ni un substitut à l’avis d’un professionnel qualifié. La protection des dépôts de garantie, les délais de préavis, les formalités de location, les certificats de sécurité et les obligations de déclaration varient selon les pays et restent de votre responsabilité. Lorsque le Service fait référence à une notion juridique, il le fait en termes généraux uniquement.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut les droits ou garanties légaux qui ne peuvent être licitement exclus.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Tensu n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, de la perte de profit, de la perte d’opportunité ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base d’informations figurant dans le Service.
La responsabilité totale de Tensu découlant du Service n’excédera pas le plus élevé des montants suivants : la somme que vous avez versée à Tensu pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 EUR.
Cette limitation ne s’applique pas à la fraude, à la faute intentionnelle, au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, à l’atteinte à des droits qui ne peuvent être limités, ni à toute autre responsabilité que la loi applicable ne nous permet pas d’exclure ou de limiter.
14. Indemnisation
Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, y compris la location de biens à titre d’activité, vous acceptez de garantir Tensu contre les réclamations, dommages, pertes et frais raisonnables présentés par un tiers et découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre usage abusif du Service ou des informations que vous avez soumises, partagées ou utilisées.
Cela ne s’applique pas lorsque la réclamation résulte de notre propre manquement ou acte illicite, et rien dans cette section n’affecte les droits dont un consommateur dispose en vertu de la loi impérative.
15. Litiges et règles applicables
Avant d’engager une procédure formelle, contactez legal@tensu.app en décrivant le problème afin que les deux parties puissent tenter de le résoudre.
Droit applicable et juridiction : Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s’y rapportant, sont régis par le droit de la République de Lituanie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Vilnius, République de Lituanie, ont une compétence non exclusive.
Rien dans les présentes Conditions ne prive un consommateur des protections impératives ni de la juridiction dont il dispose en vertu de la loi qui lui est applicable. Un consommateur résidant dans l’Union européenne peut également agir devant les tribunaux du pays où il vit et se prévaloir du droit impératif de la consommation de ce pays lorsqu’il lui offre une protection plus forte que la loi indiquée ci-dessus.
Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation.
Cession : Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons transférer les nôtres à une société du groupe ou à une partie qui acquiert l’activité ou les actifs concernés, à condition que vos droits au titre des présentes Conditions ne soient pas réduits.
Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tensu au sujet du Service. Elles remplacent les discussions, déclarations commerciales et projets antérieurs. Rien sur le site web ni dans la correspondance ne s’y ajoute, sauf confirmation écrite de notre part.
Pas d’autres bénéficiaires : Les présentes Conditions créent des droits uniquement pour vous et pour Tensu. Aucune autre personne ne peut les faire valoir.
16. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements du Service, de la loi ou de l’activité. Nous publierons les Conditions révisées et mettrons à jour la date ci-dessus. Si un changement important affecte un abonnement payant actif, nous vous en informerons de nouveau lorsque la loi l’exige.
17. Contact
Conditions et notifications juridiques : legal@tensu.app
Assistance produit : support@tensu.app
Demandes relatives à la vie privée : privacy@tensu.app